Commissaire de justice à Sète.
L'étude PCMA, basée à Montpellier, intervient à Sète (34200) - à 35 km du bureau, environ 35 minutes en voiture. Constats, signification d'actes, recouvrement, exécution, contentieux locatif.
- Tribunal compétent
- Tribunal Judiciaire de Montpellier
- Distance étude
- 35 km · ≈ 35 min
- Ressort
- Cour d'Appel de Montpellier
Pourquoi PCMA pour Sète ?
Notre étude couvre l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier - Sète en fait partie intégrante, à 35 minutes seulement de notre bureau. Nous intervenons rapidement, dans les délais imposés par la loi, en connaissant le tissu local et le Tribunal Judiciaire de Montpellier.
À Sète, l'activité portuaire, commerciale et touristique nourrit une grande variété de dossiers : recouvrement B2B et de loyers, baux commerciaux, constats de marchandises ou de dégradations, et location saisonnière meublée. Sète relève du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, où l'étude est compétente.
Particularités locales : Port de pêche et de commerce, ville de canaux et d'un tourisme dense : un tissu économique et locatif particulièrement actif.
Nos services à Sète
Questions fréquentes à Sète
Intervenez-vous à Sète ?
Oui. L'étude PCMA, basée à Montpellier (à 35 km, environ 35 minutes de Sète), intervient à Sète (34200) pour l'ensemble de ses actes : constats, signification d'actes, recouvrement de créances, exécution des décisions et contentieux locatif.
Intervenez-vous à Sète pour un constat ou un recouvrement ?
Oui. Sète relève du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier : nous y dressons constats (dégât des eaux, dégradations, chantier), signifions les actes et menons le recouvrement, avec une intervention le jour même possible en cas d'urgence.
Faut-il un huissier ou un commissaire de justice à Sète ?
C'est la même profession : depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice exercent sous le titre de commissaire de justice. L'étude PCMA assure donc toutes les missions traditionnelles de l'huissier à Sète : constats, significations, recouvrement et exécution des décisions de justice.
Quel tribunal est compétent pour Sète ?
Les affaires relevant de Sète sont traitées par le Tribunal Judiciaire de Montpellier, dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.
Sous quel délai pouvez-vous réaliser un constat à Sète ?
Sète se situe à environ 35 minutes de notre bureau : un constat urgent peut souvent être dressé le jour même. Pour les autres demandes, nous établissons un devis sous 24 heures ouvrées.
Desservez-vous les communes proches de Sète ?
Oui : nous intervenons aussi à Villeneuve-lès-Maguelone et Agde, et plus largement sur tout le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.
À proximité de Sète
Nous intervenons également dans les communes alentour, sur le même ressort.