Comment faire intervenir un huissier de justice ?
Besoin de régler un litige ou de recueillir des preuves ? Un huissier de justice peut être votre meilleur allié ! Que ce soit pour …
Actualités
Nouvelles mesures pour le surendettement : Une décision du Conseil d’État précise l’irrecevabilité des créances en cas d’omission de sûreté
Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer : De possible interventions d’huissier
Modification du diagnostic de performance énergétique (DPE) : Affecte les constats d’huissiers
Nouveaux taux d’intérêt légaux : Affecte les calculs d’intérêts lors des procédures de recouvrement
Procédures & Formalités
Conseils
Règlementation des Jeux Concours : Ce Que Vous Devez Savoir
Les jeux-concours en France offrent une opportunité unique de dynamiser votre communication. Toutefois, pour garantir la légalité et le succès de votre opération, il est …