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Éditeur du site

SCP Francis Ponce - Philippe Cazenave - Alexandre Moll - Huissiers de justice associés
Société Civile Professionnelle de commissaires de justice
Nom commercial : SCP PCMA
Adresse du siège : 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier
Téléphone : 04 67 92 82 48
Email : contact@montpellier-pcma.fr
SIRET : 422 556 019 00038
N° RCS : 422 556 019 R.C.S. Montpellier
N° d'identification européen (EUID) : FR3405.422556019
Code APE : 6910 Z (Activités juridiques)
Capital social : 350 632,74 €
Société immatriculée le 12 avril 1999

Statut et régulation

Les associés exercent en qualité de commissaires de justice, officiers publics et ministériels, nommés par arrêté du garde des Sceaux et titulaires d'un office près la Cour d'appel de Montpellier. Ils sont tenus au secret professionnel et soumis à la déontologie de la profession. L'étude relève de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et de la Chambre régionale des commissaires de justice près la Cour d'appel de Montpellier. La responsabilité civile professionnelle et la garantie financière sont assurées dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la profession.

Direction de la publication

Maître Alexandre Moll, commissaire de justice associé.

Hébergement

Site hébergé par LE CLAN, 1 rue du Gua, 34880 Lavérune - Téléphone : 04 66 23 27 36.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de la SCP PCMA, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Crédits

Conception et réalisation : à compléter.