Comment Réagir Face à un Dégât des Eaux : Étapes Juridiques
Un degât des eaux peut survenir à tout moment et il est significatif de savoir comment réagir rapidement pour limiter les dégâts et sécuriser le …
Actualités
Nouvelles mesures pour le surendettement : Une décision du Conseil d’État précise l’irrecevabilité des créances en cas d’omission de sûreté
Le surendettement des particuliers est un sujet de grande importance …
Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer : De possible interventions d’huissier
La crise du logement dans les outre-mer est un sujet …
Modification du diagnostic de performance énergétique (DPE) : Affecte les constats d’huissiers
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique …
Nouveaux taux d’intérêt légaux : Affecte les calculs d’intérêts lors des procédures de recouvrement
Les nouveaux taux d’intérêt légaux pour le second semestre 2024 …
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