Alexandre Moll

À partir du 1er mai 2025, une nouvelle ère s’ouvre pour la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’Union européenne. Le Règlement (UE) 2020/1784 impose l’utilisation d’un système informatique décentralisé, transformant les procédures traditionnelles en un processus plus rapide et sécurisé. Les professionnels du droit doivent désormais intégrer ces … Lire plus

Recouvrement de créances en France connaît une transformation sans précédent. Avec la montée en puissance de la digitalisation, les processus deviennent plus efficaces, permettant aux entreprises d’améliorer leur gestion. Cependant, la crise économique a accentué les difficultés liées aux impayés, nécessitant des stratégies plus flexibles et une communication renforcée. Ce texte explore comment les nouvelles … Lire plus

Les nouvelles technologies transforment notre quotidien, mais elles apportent par ailleurs leur lot de défis, notamment en matière de preuve numérique. Dans ce contexte, le rôle de l’huissier de justice devient significatif pour garantir la justice et protéger les droits des individus. La collecte de preuves numériques, comme celles concernant la diffamation ou le harcèlement … Lire plus

Dans le monde fascinant du droit, la signification d’un acte par huissier joue un rôle significatif. Les récentes modifications législatives ont redéfini les protocoles, rendant la justice plus accessible et efficace. Ces changements impactent directement la procédure, qu’il s’agisse de la domicile ou de la personne du destinataire. Plongeons dans les détails de ces nouvelles … Lire plus

À partir du 1er mars 2024, les tarifs des huissiers, désormais appelés commissaires de justice, vont connaître une révision significative. Cette modification, dictée par un arrêté du 28 février 2024, fixe les émoluments des prestations selon des grilles tarifaires spécifiques. Bien que l’augmentation soit d’environ 1 %, elle impacte divers aspects de la réglementation et … Lire plus

À partir du 1er janvier 2025, un vent de changement soufflera sur la profession d’huissier de justice en France. Les compétences requises pour devenir commissaire de justice seront renforcées, avec une formation plus pointue et des obligations de mise à jour régulière. Ces nouvelles réglementations visent à garantir une intégrité et une impartialité sans faille … Lire plus

En 2024, la profession d’huissier se transforme profondément, fusionnant avec celle de commissaire-priseur judiciaire. Cette réforme, effective depuis 2022, redéfinit le paysage de la justice française. Les nouvelles responsabilités incluent l’exécution des décisions de justice, la signification des actes judiciaires, et l’organisation des ventes aux enchères publiques. Pour réussir dans ce contexte dynamique, une compréhension … Lire plus