Alexandre Moll

Rôle huissier de justice : Changements récents dans les procédures légales

Depuis le 1er juillet 2022, la France a vu naître une nouvelle figure juridique : le commissaire de justice. Ce changement, issu de la fusion entre les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, marque un tournant dans les procédures légales et la profession elle-même. Avec plus de 3 000 commissaires de justice désormais … Lire plus

Consultation huissier : Nouveaux services en ligne disponibles

Huissier et justice sont désormais synonymes de modernité grâce à l’introduction des commissaires de justice. Depuis le 1er juillet 2022, cette fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire a transformé le paysage juridique français. Face à cette évolution, la plateforme Leximpact se positionne comme un acteur clé, offrant des services en ligne … Lire plus

Quels sont les actes d’huissier de justice ? Liste des interventions courantes

En France, l’acte d’huissier de justice est un pilier fondamental du système judiciaire. Ces professionnels accomplissent des tâches variées, telles que la signification de décisions judiciaires, garantissant ainsi le bon déroulement des procédures. Que ce soit pour une assignation, une mise en demeure ou une sommation, l’huissier joue un rôle significatif dans la protection des … Lire plus

Huissier de justice : Nouvelles réformes impactant le métier en 2025

La réforme de la saisie des rémunérations prévue pour 2025 bouleverse le paysage de la profession des huissiers de justice. Avec un accent sur la simplification et la digitalisation, cette transformation promet de faciliter le travail des commissaires de justice tout en garantissant les droits des créanciers et des débiteurs. Quels sont les changements clés … Lire plus

Comment faire constater par huissier de justice ?

Pour obtenir une preuve irréfutable de faits ou de situations spécifiques, faire appel à un huissier de justice est une démarche compétente et juridique. Ce professionnel ministériel garantit une constatation objective et sans opinion personnelle, assurant ainsi une force probante à vos constatations. Comment procéder pour faire intervenir un officier de justice et obtenir un … Lire plus

Quel est le statut d’un huissier de justice ?

Depuis le 1er juillet 2022, l’huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice, joue un rôle clé dans le système judiciaire français. Ce professionnel, régi par les articles 509 et suivants du Code Judiciaire, est un officier public et ministériel aux responsabilités variées. 🎓 Découvrez comment ce juriste de proximité garantit la bonne exécution des … Lire plus

Comment faire intervenir un huissier de justice ?

Besoin de régler un litige ou de recueillir des preuves ? Un huissier de justice peut être votre meilleur allié ! Que ce soit pour un sinistre, une créance à recouvrer ou un constat urgent, cet expert est là pour vous. Découvrez comment contacter un commissaire de justice et quelles sont les démarches à suivre … Lire plus

Qui doit payer les frais d’huissier de justice ?

La question des frais d’huissier de justice peut souvent sembler complexe. Qui doit en assumer le paiement ? Que ce soit pour un recouvrement amiable ou judiciaire, pour un locataire ou un propriétaire, la répartition des coûts dépend de la nature de la créance et de la situation. Explorons ensemble les différents cas de figure … Lire plus

C’est quoi un acte d’huissier ?

Un acte d’huissier de justice est un document juridique rédigé et signifié par un professionnel du droit. Ce commissaire de justice suit une procédure stricte pour établir et remettre cet acte en mains propres au destinataire. Mais quelles sont les caractéristiques de ce document ? Table des matières Toggle Les caractéristiques d’un acte d’huissier Les … Lire plus

Qui Peut Mandater un Huissier de Justice ?

Un huissier ou commissaire de justice est souvent perçu comme le dernier recours, mais qui peut réellement faire appel à ses services ? La question se pose pour beaucoup, que ce soit pour une saisie, une obligation de payer, ou une convocation judiciaire. Découvrez comment ce statut d’officier public et ministériel intervient dans des situations … Lire plus