Alexandre Moll Réaliser un constat de chantier peut sembler complexe, mais avec les bonnes pratiques, cela devient un jeu d’enfant. Ce guide complet vous accompagnera pas à pas pour protéger vos intérêts et garantir le bon déroulement des travaux. Découvrez comment rédiger un compte rendu efficace, comprendre sa valeur juridique et structurer vos réunions pour éviter les … Lire plus
Réaliser un constat de travaux peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et une procédure bien suivie, tout devient plus simple ! Que vous soyez à Paris, Lyon ou ailleurs en France, cet article vous guidera à travers les étapes clés, de la réception des travaux à la vérification de leur conformité. Préparez-vous à … Lire plus
Face à l’augmentation des ingérences étrangères, la France renforce sa sécurité avec une nouvelle loi adoptée le 5 juin 2024. Les puissances étrangères telles que la Russie, la Chine, la Turquie et l’Iran sont particulièrement visées. Cette législation prévoit des mesures de renseignement et de politique publique pour protéger la souveraineté nationale. Les acteurs étrangers … Lire plus
La modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs promet de transformer le paysage financier ! Découvrez les mesures de simplification introduites par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 et le règlement (UE) 2023 606 . Ces changements visent à soutenir la transition vers la neutralité carbone et à rendre le code monétaire et financier … Lire plus
Le 19 juin 2024, une réforme majeure des tarifs des huissiers de justice en Belgique entrera en vigueur. Cette réforme vise à simplifier les frais et à rendre le recouvrement de dettes plus transparent. Les nouveaux tarifs permettront de mieux encadrer les procédures et d’éviter les actes inutiles, tout en protégeant les débiteurs contre la … Lire plus
Bienvenue à l’étude PCMA, huissiers et commissaires de justice à Montpellier.
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