Loi sur la prévention des ingérences étrangères : Nouveauté pour la signification des actes liés à la sécurité intérieure

Face à l’augmentation des ingérences étrangères, la France renforce sa sécurité avec une nouvelle loi adoptée le 5 juin 2024. Les puissances étrangères telles que la Russie, la Chine, la Turquie et l’Iran sont particulièrement visées. Cette législation prévoit des mesures de renseignement et de politique publique pour protéger la souveraineté nationale. Les acteurs étrangers … Lire plus

Modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs

La modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs promet de transformer le paysage financier ! Découvrez les mesures de simplification introduites par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 et le règlement (UE) 2023 606 . Ces changements visent à soutenir la transition vers la neutralité carbone et à rendre le code monétaire et financier … Lire plus

Réforme des tarifs des huissiers de justice en Belgique

Le 19 juin 2024, une réforme majeure des tarifs des huissiers de justice en Belgique entrera en vigueur. Cette réforme vise à simplifier les frais et à rendre le recouvrement de dettes plus transparent. Les nouveaux tarifs permettront de mieux encadrer les procédures et d’éviter les actes inutiles, tout en protégeant les débiteurs contre la … Lire plus