Alexandre Moll Les élections professionnelles sont un moment clé pour assurer la représentativité des salariés au sein d’une entreprise. Une bonne organisation est essentielle pour garantir un scrutin conforme à la réglementation. Découvrez les étapes obligatoires pour mener à bien ce processus, de la rédaction du protocole d’accord préélectoral à la validation des résultats. 🎉 Table des … Lire plus
Le surendettement des particuliers est un sujet de grande importance pour les créanciers ! Une récente décision du Conseil d’État a apporté des précisions significatifes sur la recevabilité des créances en cas d’omission de sûreté . Cette jurisprudence impacte directement les procédures de réhabilitation personnelle et de redressement judiciaire . Découvrez comment protéger les intérêts … Lire plus
La crise du logement dans les outre-mer est un sujet brûlant d’actualité ! Avec des besoins criants et une construction de logements sociaux en déclin, les interventions d’huissier pourraient-elles être une solution ? La proposition de loi déposée le 27 juin 2024 ouvre de nouvelles perspectives. Mais quelles sont les causes de cette crise et … Lire plus
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi des modifications importantes qui impactent directement les constats des huissiers. Ce document essentiel pour la vente ou la location d’un bien immobilier est désormais plus fiable et engage davantage la responsabilité des parties impliquées. Comment ces changements affectent-ils la conformité de vos … Lire plus
Les nouveaux taux d’intérêt légaux pour le second semestre 2024 sont désormais disponibles. Ces taux sont cruciaux pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent. Comment ces taux influencent-ils les calculs d’intérêts lors des procédures de recouvrement ? Quelles sont les modalités à suivre pour éviter toute erreur ? Découvrons … Lire plus
Huissier de justice en France, un métier ministériel et public chargé de significations judiciaires et de convocations extrajudiciaire ! Découvrez les missions variées de cet officier de justice qui jongle entre procédure et recouvrement amiable. Quelles sont les étapes pour devenir huissier et comment ce métier évolue vers celui de commissaire de justice ? Table … Lire plus
Un huissier de justice peut intervenir dans diverses situations de la vie quotidienne pour garantir le respect des droits et des obligations. Que ce soit lors d’un procès, pour le recouvrement de créances, ou encore pour la saisie de biens, cet officier ministériel est un allié précieux. Découvrez comment et quand il peut vous assister. … Lire plus
Un huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice depuis le 1er juillet 2022, est un officier public et ministériel aux multiples missions. Responsable de la signification des actes judiciaires, des jugements et des assignations en justice, il intervient dans divers domaines pour garantir le respect des décisions judiciaires. Découvrons ensemble les rôles et compétences … Lire plus
La gestion d’un chantier n’est pas une mince affaire ! Il faut jongler avec la planification, les ressources, et les délais pour garantir une qualité optimale. Chaque projet de construction ou de rénovation nécessite une méthodologie rigoureuse et des outils adaptés pour être efficace. Dans ce guide, découvrez comment établir un constat de travaux pas … Lire plus
La rédaction d’un acte juridique est une tâche délicate qui nécessite rigueur et précision. Chaque détail compte pour garantir la validité et la sécurité de l’acte. Les bonnes pratiques sont essentielles pour éviter les erreurs et assurer une consultation fluide. Voici un guide détaillé pour maîtriser cette méthodologie et produire des contrats irréprochables. 📜 Table … Lire plus
Bienvenue à l’étude PCMA, huissiers et commissaires de justice à Montpellier.
Nouvelles mesures pour le surendettement
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