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À partir du 1er janvier 2025, un vent de changement soufflera sur la profession d’huissier de justice en France. Les compétences requises pour devenir commissaire de justice seront renforcées, avec une formation plus pointue et des obligations de mise à jour régulière. Ces nouvelles réglementations visent à garantir une intégrité et une impartialité sans faille … Lire plus

En 2024, la profession d’huissier se transforme profondément, fusionnant avec celle de commissaire-priseur judiciaire. Cette réforme, effective depuis 2022, redéfinit le paysage de la justice française. Les nouvelles responsabilités incluent l’exécution des décisions de justice, la signification des actes judiciaires, et l’organisation des ventes aux enchères publiques. Pour réussir dans ce contexte dynamique, une compréhension … Lire plus

Depuis le 1er juillet 2022, la France a vu naître une nouvelle figure juridique : le commissaire de justice. Ce changement, issu de la fusion entre les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, marque un tournant dans les procédures légales et la profession elle-même. Avec plus de 3 000 commissaires de justice désormais … Lire plus

Huissier et justice sont désormais synonymes de modernité grâce à l’introduction des commissaires de justice. Depuis le 1er juillet 2022, cette fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire a transformé le paysage juridique français. Face à cette évolution, la plateforme Leximpact se positionne comme un acteur clé, offrant des services en ligne … Lire plus

La réforme de la saisie des rémunérations prévue pour 2025 bouleverse le paysage de la profession des huissiers de justice. Avec un accent sur la simplification et la digitalisation, cette transformation promet de faciliter le travail des commissaires de justice tout en garantissant les droits des créanciers et des débiteurs. Quels sont les changements clés … Lire plus

Le surendettement des particuliers est un sujet de grande importance pour les créanciers ! Une récente décision du Conseil d’État a apporté des précisions significatifes sur la recevabilité des créances en cas d’omission de sûreté . Cette jurisprudence impacte directement les procédures de réhabilitation personnelle et de redressement judiciaire . Découvrez comment protéger les intérêts … Lire plus

La crise du logement dans les outre-mer est un sujet brûlant d’actualité ! Avec des besoins criants et une construction de logements sociaux en déclin, les interventions d’huissier pourraient-elles être une solution ? La proposition de loi déposée le 27 juin 2024 ouvre de nouvelles perspectives. Mais quelles sont les causes de cette crise et … Lire plus

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi des modifications importantes qui impactent directement les constats des huissiers. Ce document essentiel pour la vente ou la location d’un bien immobilier est désormais plus fiable et engage davantage la responsabilité des parties impliquées. Comment ces changements affectent-ils la conformité de vos … Lire plus

Les nouveaux taux d’intérêt légaux pour le second semestre 2024 sont désormais disponibles. Ces taux sont cruciaux pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent. Comment ces taux influencent-ils les calculs d’intérêts lors des procédures de recouvrement ? Quelles sont les modalités à suivre pour éviter toute erreur ? Découvrons … Lire plus

Face à l’augmentation des ingérences étrangères, la France renforce sa sécurité avec une nouvelle loi adoptée le 5 juin 2024. Les puissances étrangères telles que la Russie, la Chine, la Turquie et l’Iran sont particulièrement visées. Cette législation prévoit des mesures de renseignement et de politique publique pour protéger la souveraineté nationale. Les acteurs étrangers … Lire plus