Questions fréquentes à Cournonsec
Intervenez-vous à Cournonsec ?
Oui. L'étude PCMA, basée à Montpellier (à 18 km, environ 35 minutes de Cournonsec), intervient à Cournonsec (34660) pour l'ensemble de ses actes : constats, signification d'actes, recouvrement de créances, exécution des décisions et contentieux locatif.
Intervenez-vous à Cournonsec pour une signification ?
Oui. Cournonsec relève de notre ressort : nous y signifions assignations, commandements et congés sous 24 à 48 heures selon la procédure.
Faut-il un huissier ou un commissaire de justice à Cournonsec ?
C'est la même profession : depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice exercent sous le titre de commissaire de justice. L'étude PCMA assure donc toutes les missions traditionnelles de l'huissier à Cournonsec : constats, significations, recouvrement et exécution des décisions de justice.
Quel tribunal est compétent pour Cournonsec ?
Les affaires relevant de Cournonsec sont traitées par le Tribunal Judiciaire de Montpellier, dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.
Sous quel délai pouvez-vous réaliser un constat à Cournonsec ?
Cournonsec se situe à environ 35 minutes de notre bureau : un constat urgent peut souvent être dressé le jour même. Pour les autres demandes, nous établissons un devis sous 24 heures ouvrées.
Desservez-vous les communes proches de Cournonsec ?
Oui : nous intervenons aussi à Cournonterral et Fabrègues, et plus largement sur tout le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.