Zone d'intervention · 34200

Commissaire de justice à Sète.

L'étude PCMA, basée à Montpellier, intervient à Sète (34200), à 35 km du bureau, environ 35 minutes en voiture. Constats, signification d'actes, recouvrement, exécution, contentieux locatif.

Tribunal compétent
Tribunal Judiciaire de Montpellier
Distance de l'étude
35 km environ 35 min en voiture
Ressort
Cour d'Appel de Montpellier

Pourquoi PCMA pour Sète ?

Notre étude couvre l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier. Sète en fait partie intégrante, à 35 minutes seulement de notre bureau de Montpellier. Nous intervenons rapidement, dans les délais imposés par la loi, en connaissant le tissu local et le Tribunal Judiciaire de Montpellier.

À Sète, trois situations reviennent sans cesse. Autour du port de pêche et de commerce : constats de marchandises ou d'avaries, recouvrement de factures entre professionnels, baux commerciaux des quais et du centre. Sur le littoral et la Corniche : états des lieux et constats de dégradation des meublés saisonniers en fin de saison, recouvrement de loyers et de cautions. Dans les copropriétés de bord de mer : charges impayées, infiltrations et dégâts des eaux à faire constater avant travaux, troubles de voisinage liés aux locations de courte durée. Sète relève du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, où l'étude est compétente.

Particularités locales : Port de pêche et de commerce, ville de canaux et d'un tourisme dense : un tissu économique et locatif particulièrement actif.

Nos services

Nos services à Sète

FAQ

Questions fréquentes à Sète

Intervenez-vous à Sète ?

Oui. L'étude PCMA, basée à Montpellier (à 35 km, environ 35 minutes de Sète), intervient à Sète (34200) pour l'ensemble de ses actes : constats, signification d'actes, recouvrement de créances, exécution des décisions et contentieux locatif.

Intervenez-vous à Sète pour un constat ou un recouvrement ?

Oui. Sète relève du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier : nous y dressons constats (dégât des eaux, dégradations, chantier), signifions les actes et menons le recouvrement, avec une intervention le jour même possible en cas d'urgence.

Gérez-vous les locations saisonnières et les copropriétés du littoral sétois ?

Oui. Pour les meublés de tourisme de Sète et de la Corniche, nous réalisons états des lieux et constats de dégradation en fin de saison, et recouvrons loyers et cautions impayés. Pour les copropriétés de bord de mer, nous recouvrons les charges impayées et constatons infiltrations, dégâts des eaux et nuisances liées aux locations de courte durée.

Faut-il un huissier ou un commissaire de justice à Sète ?

C'est la même profession : depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice exercent sous le titre de commissaire de justice. L'étude PCMA assure donc toutes les missions traditionnelles de l'huissier à Sète : constats, significations, recouvrement et exécution des décisions de justice.

Quel tribunal est compétent pour Sète ?

Les affaires relevant de Sète sont traitées par le Tribunal Judiciaire de Montpellier, dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.

Sous quel délai pouvez-vous réaliser un constat à Sète ?

Sète se situe à environ 35 minutes de notre bureau : un constat urgent peut souvent être dressé le jour même. Pour les autres demandes, nous établissons un devis sous 24 heures ouvrées.

Desservez-vous les communes proches de Sète ?

Oui : nous intervenons aussi à Villeneuve-lès-Maguelone et Agde, et plus largement sur tout le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.

Communes voisines desservies

À proximité de Sète

Nous intervenons également dans les communes alentour, sur le même ressort.

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