Constat d'huissier de chantier à Montpellier
Le chantier déborde, l'entreprise ne répond plus, les ouvrages présentent des défauts visibles - le constat huissier transforme votre position de plaignant impuissant en dossier juridique solide.
Quand faire ce constat ?
Les situations les plus fréquentes dans lesquelles ce constat protège vos droits.
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Entreprise qui ne se présente plus sur le chantier (abandon)
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Retard de plusieurs semaines sans justification écrite
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Malfaçons visibles compromettant la qualité finale
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Non-respect manifeste du cahier des charges (matériaux, dimensions)
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Conditions de sécurité dangereuses (PPSPS non respecté)
Comment se déroule l’intervention ?
Méthode standardisée, exploitable directement par votre avocat ou votre assureur.
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Intervention sur site, parfois en présence d'un témoin
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Photographies, vues panoramiques et détails techniques
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Mesures, relevés des écarts au plan
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Description précise de l'état d'avancement vs planning contractuel
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Procès-verbal exploitable par l'avocat pour mise en demeure ou résolution
Intervention sous 48h en standard, 24h en urgence (abandon, sécurité).
Honoraires libres - fourchette 300 € - 700 € HT selon la complexité du chantier.
Ce que demandent les autres clients.
Le constat suffit-il à demander la résiliation du contrat ?
Le constat est une preuve forte mais ne se substitue pas à la procédure : il accompagne une mise en demeure, et en cas d'inertie de l'entreprise, fonde une action en résolution judiciaire ou une déclaration de défaillance.
Faut-il prévenir l'entreprise avant l'intervention ?
Non - le constat est unilatéral. Pour les chantiers en cours, c'est même contre-productif : l'entreprise pourrait masquer ou corriger sommairement les défauts avant la visite.
Besoin de ce constat ? Devis gratuit sous 24 h ouvrées.
Intervention sous 48h en standard, 24h en urgence (abandon, sécurité).