04 67 92 82 48

nous contacter par mail

Catégorie Actualités

Nouvelles mesures pour le surendettement : Une décision du Conseil d’État précise l’irrecevabilité des créances en cas d’omission de sûreté

Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer : De possible interventions d’huissier

Modification du diagnostic de performance énergétique (DPE) : Affecte les constats d’huissiers

Nouveaux taux d’intérêt légaux : Affecte les calculs d’intérêts lors des procédures de recouvrement

Loi sur la prévention des ingérences étrangères : Nouveauté pour la signification des actes liés à la sécurité intérieure

Modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs

Réforme des tarifs des huissiers de justice en Belgique

logo doré

Bienvenue à l’étude PCMA, huissiers et commissaires de justice à Montpellier.

Catégories

Articles les plus lus

Nouvelles mesures pour le surendettement

Modification de diagnostic de performance énergétique affecte les constats d'huissier

Loi sur la prevention des ingerences etrangeres nouveaute pour la signification des actes

Comment réagir face à un dégat des eaux étapes juridiques ?

Exécution des décisions judiciaires conseils

Recouvrement de créances, tout ce que vous devez savoir

Contentieux locatif immobilier étapes

Organisation d'un jeu concours : procédures

Quel est le rôle d'un huissier de justice ?

Quand peut intervenir un huissier ?

Derniers articles

© 2024, montpellier-pcma.fr, Tous droits réservés

Politique de confidentiliaté Mentions légales Plan du site